● Usurpation d'état civil délit commis par celui qui a fait une fausse déclaration relative à son état civil. (Commet le délit d'usurpation de nom celui qui use du nom d'un tiers avec les mêmes conséquences pénales pour celui-ci.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
usurpation — [ yzyrpasjɔ̃ ] n. f. • 1374; lat. usurpatio ♦ Action d usurper; son résultat. ⇒ 1. appropriation. ♢ Dr. Usurpation de pouvoir, commise par un agent administratif qui empiète sur le domaine réservé aux autorités judiciaires. Usurpation de… … Encyclopédie Universelle
Usurpation d'identité — L usurpation d identité (improprement qualifiée de vol d’identité) est le fait de prendre délibérément l identité d une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme… … Wikipédia en Français
État laïc — Laïcité Devise de l’État français sur le tympan d’une église. La laïcité est un concept qui trouve ses racines dans les écrits des philosophes grecs et romains, tels que Marc Aurèle et … Wikipédia en Français
État laïque — Laïcité Devise de l’État français sur le tympan d’une église. La laïcité est un concept qui trouve ses racines dans les écrits des philosophes grecs et romains, tels que Marc Aurèle et … Wikipédia en Français
Civil resistance — Moscow, 19 August 1991: Boris Yeltsin, President of the Russian Soviet Federative Socialist Republic, standing on top of a tank in front of the building of the RSFSR’s Council of Ministers and reading a statement urging people to resist the… … Wikipedia
Laïcité de l’État — Laïcité Devise de l’État français sur le tympan d’une église. La laïcité est un concept qui trouve ses racines dans les écrits des philosophes grecs et romains, tels que Marc Aurèle et … Wikipédia en Français
Coup d'Etat au Honduras de 2009 — Coup d État de 2009 au Honduras Manuel Zelaya, le président déposé par le coup d Etat du 28 juin 2009 … Wikipédia en Français
Coup d'Etat de 2009 au Honduras — Coup d État de 2009 au Honduras Manuel Zelaya, le président déposé par le coup d Etat du 28 juin 2009 … Wikipédia en Français
Coup d'État de 2009 au Honduras — Manuel Zelaya, le président déposé par le coup d État du 28 juin 2009 Honduras … Wikipédia en Français
Coup d'état au Honduras — Coup d État de 2009 au Honduras Manuel Zelaya, le président déposé par le coup d Etat du 28 juin 2009 … Wikipédia en Français
